Nomenclature des mentions légales, chartes de protection des données et garanties de non-commercialité
Le portail officiel de l'Association Fior Di Nebbiu respecte les obligations de transparence édictées par la législation française et le droit européen. Consultez notre registre de conformité statutaire.
En tant qu’association d'utilité publique à but non lucratif constituée sous l'empire de la Loi du 1er juillet 1901, l'Association Fior Di Nebbiu s'impose un niveau de rigueur et d'intégrité déontologique irréprochable dans l'exercice de l'ensemble de ses activités d'entraide administrative et d'animation sociale à Murato. Cette exigence de transparence absolue se traduit par la mise à disposition permanente et sans restriction de nos données d'enregistrement préfectoral, de nos chartes de protection de la vie privée des bénéficiaires et de nos engagements écrits de non-commercialité. Notre conseil d'administration s'interdit formellement toute exploitation publicitaire ou financière des données recueillies sur ce site.
1. Éditeur de la Plateforme & Mentions Légales Obligatoires
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux usagers du portail d'information l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire légal : Association loi 1901 ASSOCIATION FIOR DI NEBBIU, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identifiant RNA W2B2000846. Le siège administratif de l'association est établi physiquement à l'adresse suivante : Mairie, 20239 Murato, Haute-Corse.
Identifiant fiscal : Numéro de SIREN : 394694962. L'association n'est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application des articles 261-7-1° du Code Général des Impôts (CGI), sous réserve du respect strict du caractère désintéressé de sa gestion et de l'absence totale de buts commerciaux.
Responsabilité de publication : Le Directeur de la Publication du présent site d'information légal, agissant sous mandat de gouvernance exclusif, est Jean-Pascal Mattei, en sa qualité de Président du conseil d’administration. Le Secrétaire Général adjoint et coordinateur éditorial des monographies de recherche historique est Marie-Laurence Rossi.
2. Propriété Intellectuelle & Autorisations de Reproduction Gracieuse
L'Association Fior Di Nebbiu est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, iconographiques, graphiques, logos et didactiques figurant sur ce portail d'utilité publique. L'intégralité des textes d'analyses sociologiques, des monographies historiques (telles que les études consacrées à San Michele de Murato) et des manuels d'initiation numérique constitue une œuvre collective d'intérêt général rédigée par nos experts bénévoles.
Par dérogation amicale et conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et d'entraide, l'association accorde une autorisation de reproduction gracieuse et sans frais de ses écrits pédagogiques à toute personne physique ou morale (écoles de Haute-Corse, bibliothèques municipales rurales, foyers de bienfaisance départementaux) sous réserve expresse du respect rigoureux des conditions cumulatives suivantes :
- • Gratuité totale de la diffusion du support reproduit (aucun frais de participation, de vente ou d'abonnement ne peut être réclamé aux lecteurs finaux).
- • Respect de l'intégrité intellectuelle des textes reproduits (aucune altération, modification ou détournement partisan des monographies ou manuels d'initiation).
- • Citation claire et obligatoire de la source sous la forme : « Source : Référentiel Pédagogique Fior Di Nebbiu - Murato (20239) ».
3. Charte de Traitement des Données Personnelles (Conformité RGPD)
L'Association Fior Di Nebbiu s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du guichet d'enregistrement unique de ce site, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Collecte minimale des données : Les seules données personnelles recueillies sur notre plateforme correspondent aux informations de contact (Nom complet, courriel, téléphone, commune) saisies volontairement par l’usager au sein de nos formulaires d'engagement de bénévolat ou de demande d'aide administrative. Aucun cookie publicitaire de tiers, aucun traceur de profilage technologique et aucun système d'analyse comportementale de navigation n'est installé ou exploité sur nos serveurs.
Finalité exclusive du traitement : Les informations transmises par le demandeur sont utilisées uniquement et exclusivement par les bénévoles habilités de notre secrétariat à Murato pour traiter sa demande de secours administratif, valider son dossier d'admission d'entraide ou expédier ses manuels de formation. Elles ne sont sous aucun prétexte communiquées, partagées, vendues ou cédées à des organismes marchands, commerciaux ou publicitaires extérieurs.
Durée de conservation et suppression : Les données de dossiers d'entraide résolus sont définitivement détruites au sein de nos archives locales sécurisées dans un délai maximal de 30 jours après la clôture définitive de la démarche administrative par notre secrétariat. Tout citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer sans aucun frais sur simple demande auprès du secrétariat général à la Mairie de Murato.
4. Garantie Spécifique de Non-Commercialité et d'Utilité Publique
L'Association Fior Di Nebbiu certifie de manière solennelle et écrite le caractère strictement désintéressé, gratuit et non commercial de l'intégralité de sa présence numérique et physique. Cette plateforme remplit exclusivement des missions d'utilité publique, de cohésion sociale et de rayonnement historique pour la commune de Murato et de Haute-Corse.
Nous garantissons aux usagers et bénéficiaires de nos programmes d'action :
- • L'absence absolue de vente en ligne, de boutique virtuelle ou de services marchands de quelque nature que ce soit.
- • L'interdiction formelle de diffuser des bannières publicitaires, des liens sponsorisés de nature commerciale ou des recommandations de marques.
- • La gratuité intégrale de toutes nos permanences physiques d'entraide administrative, de nos ateliers d'autonomie technologique et de nos conférences culturelles de village.
5. Hébergement & Sécurité du Portail Légatif
Le présent site d'information légal et d'archives d'utilité publique est hébergé de manière sécurisée en Europe occidentale par des infrastructures de premier plan, respectant les normes d'intégrité et de disponibilité requises pour la protection des données publiques nationales. L'ensemble des flux d'échanges d'informations est chiffré de bout en bout grâce à un protocole de transfert sécurisé (HTTPS / SSL), empêchant toute interception malveillante des requêtes administratives de nos bénéficiaires de Murato.
Pour toute demande de vérification légale supplémentaire ou pour consulter l'historique complet de nos actes administratifs enregistrés à la Préfecture de Bastia, veuillez adresser votre pli recommandé ou prendre rendez-vous avec Jean-Pascal Mattei au siège social de l'association.